• Accueil
  • Vie municipale
    • Les élus
    • Ordre du jour
    • Décisions du Maire
    • Délibération
    • Procès verbal
    • Arrêtés
    • Documents administratifs
    • Mes démarches
      • Particulier
      • Entreprise
      • Associations
  • Le village
    • Histoire du village
    • Venir à Corneilla
    • Plan du village
    • Tourisme
      • Hébergement
      • Se restaurer
      • A visiter
        • L’Eglise Sainte-Marie
        • Les grottes Canalettes
        • Le train jaune
        • Le Massif du Canigó
    • Point infos
    • Sentiers de randonnées
  • Urbanisme
    • Cadastre
    • Travaux
    • Projets
  • Quotidien
    • Agenda
    • Commerces & Artisans
    • Associations
    • Vie pratique
    • Déchets verts et Encombrants
  • Numéros utiles

Mes démarches

Espace Particulier

logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Justice  > Condamnations et peines  > Couvre-feu et confinement : quelles sont les règles ?

Question-réponse

Couvre-feu et confinement : quelles sont les règles ?

Vérifié le 02/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La fin de l'état d'urgence sanitaire est intervenue le 31 juillet 2022.

Depuis le 1<Exposant>er</Exposant> août 2022, il n'y a plus de mesure de couvre-feu ou de confinement en vigueur sur tout le territoire national.

  • Loi n°2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19

  • Décret n°2022-1097 du 30 juillet 2022 relatif aux mesures de veille et de sécurité sanitaire maintenues en matière de lutte contre la covid-19

  • Arrêté du 30 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et abrogeant l'arrêté du 7 juin 2021

Questions ? Réponses !

  • Covid et interdictions de voyages : quelles sont les règles ?

© Direction de l'information légale et administrative

Mairie

36 Carrer d’Amunt
66820 Corneilla-de-Conflent

Horaires

Lundi, Jeudi de 9h à 11h30 et 15h à 18h
Mardi de 9h à 11h30
Mercredi fermé au public
Vendredi de 9h à 11h30

Contact

Téléphone : 04 68 05 63 98
Courriel : secretariat@corneilladeconflent.fr

Nous écrire

3 + 6 =

© 2025 Mairie de Corneilla de Conflent | Réalisé par SATURNE innovations
  • Mentions légales
  • Politique de confidentialité