Arrêtés
AR_042_2026 PORTANT LEVEE DE L’INTERDICTION TEMPORAIRE D’OCCUPER E D’HABITER AU N° 1129 Cami del mas del Noy 66820 CORNEILLA DE CONFLNETAR_024_2026 Déléguation de signature – Restaynt Nicolle, Secrétaire Générale de MairieAR_020_2026 Déléguation de fonctions à Mme Jennifer Benoit, 4eme Adjointe, avec délégation de signatureAR_019_2026 Déléguation de fonctions à M.Baptiste Benet, 3eme Adjoint, avec déléguation de signatureAR_018_2026 Déléguation de fonctions à Mme Audrey Argence, 2eme Adjointe, avec déléguation de signatureAR_017_2026 Déléguation de fonctions à M. Eric Monet, 1er Adjoint, avec déléguation de signatureAR_008_2026 Portant mesures d’urgence pour danger grave et imminentAR_06_2023 Portant mesures particulières à l’égard des animaux errantsAR_079_2025 Interdiction de stationnement Carrer d’AmuntAR_ Membres commissions de contrôle listes électoralesAR_064_2025 Circulation zone 30 kmAR_053_2025 Emplacements de stationnement PMRAR_052_2025 Permanent portant réglementation de l’arrêt et du stationnement place de la République et certains parkingsAR_025_2025 Reprise de concessions funéraires arrivées à échéancesAR_ 024_2025 Reprise de concessions funéraires arrivées à échéancesAR_006_2025 Avenant à l’arrêté N° AR005_2025 du 10/03/2025 portant attribution d’un numéro de voirie (adressage)AR_005_2025 Portant attribution d’un numéro de voirie (adressage)AR-004-2025 Vente au déballageRèglementation de la circulation par l’instauration d’un panneau STOPPermanent- Portant interdiction de stationner et de s’arrêterPermanent- Portant interdiction de stationner sur la place de la République et autour de la fontaine sauf aux emplacements prévusAR _48_2023 Réglementation éclairage public de la communeAR 22_2023 Règlementation de l’arrosageAR_13_2023 cova bastera