Décision du Maire
Renonciation a l’exercice du droit de préemption urbain DM_010_2024DM-009-2024- Facture d’étude géotechnique pour l’aménagement RD 116DM_007_2024 Renonciation à l’exercice du DPU Parcelle B 1384DM_006_2024 Renonciation au DPU Parcelle B 1599Dm_004_2024 Renonciation à l’exercice du DPU_ Parcelles B310 B1698 B1701DM_005_2024 renonciation à l’exercice du DPU_ Parcelle B1699DM 004 2024 Renonciation à l’exercice du DPU – Parcelles B310, B1698, B1701DM_003_2024 Renonciation à l’exercice du DPU_ parcelle B1695DM002-2024 Renonciation au DPU parcelle B1010 B1011DM_001_2024 renonciation à l’exercice du droit de préemption urbain: parcelleB1695DM_015_2023 Renonciation au DPU – Parcelle B 941DM_014_2023 Renonciation à l’exercice du droit de préemption urbain parcelle B 929DM_013_2023 Renonciation à l’exercice du droit de préemption urbain Parcelle B 956DM_012_2023 Renonciation à l’exercice du droit de préemption urbain Parcelle B 1547DM_011_2023 Prélèvement pour hausse du taux de la taxe d’habitation – MOUVEMENTS DE CREDITSDM_010_2023 Renonciation à l’exercice du droit de préemption urbain parcelle B 823DM_009_2023 Renonciation à l’exercice du droit de préemption urbain parcelle B 1637DM_008_2023 Renonciation à l’exercice du droit de préemption urbain parcelle B 1224DM_007_2023 Renonciation à l’exercice du droit de préemption urbainDM_006_2023 Renonciation à l’exercice du droit de préemption urbain