1. Mentions légales

Éditeur

Commune de Corneilla-de-Conflent – 36 Carrer d'Amunt, 66820 Corneilla-de-Conflent
Téléphone : 04 68 05 63 98 – Courriel : secretariat@corneilladeconflent.fr
SIRET : 216 600 577 00011
Directeur de la publication : Jérôme GEA, Maire.

Conception et maintenance

SATURNE innovations – saturne-innovations.fr

Hébergement

OVH SAS – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – Téléphone : 1007 – www.ovhcloud.com
Le site est hébergé en France.

Contenus et réutilisation

Les textes, photographies, logos et éléments graphiques du site sont la propriété de la Commune ou de leurs auteurs. Leur reproduction est soumise à autorisation préalable de la mairie.

Les informations publiques diffusées sur le site peuvent être réutilisées dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et l'administration, à condition de ne pas les altérer et d'en mentionner la source et la date.

Crédits photographiques : D.R. (droits réservés).

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Responsabilité

La Commune veille à l'exactitude et à la mise à jour des informations publiées, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité. Seuls les actes officiels de la Commune font foi. Pour signaler une erreur : secretariat@corneilladeconflent.fr.

Le site peut être momentanément indisponible pour maintenance.

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Accessibilité

État de conformité au RGAA : partiellement conforme. Voir la déclaration d'accessibilité.

Droit applicable

Le site est soumis au droit français. Tout litige relève des juridictions compétentes.

2. Protection des données personnelles

Responsable de traitement

La Commune de Corneilla-de-Conflent, représentée par son Maire, est responsable des traitements de données réalisés via ce site, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Délégué à la protection des données (DPO)

La Commune a désigné un délégué à la protection des données externe, déclaré auprès de la CNIL :

SARL Ille Point Net – 114 avenue du Général de Gaulle, 66500 Prades
Courriel : marc@pointnet.fr
Courrier : Mairie de Corneilla-de-Conflent, à l'attention du DPO, 36 Carrer d'Amunt, 66820 Corneilla-de-Conflent.

Données collectées

Seules les données strictement nécessaires sont collectées. Aucune donnée sensible n'est demandée.

Destinataires

Les données sont destinées aux seuls agents et élus habilités de la Commune, ainsi qu'à ses prestataires techniques (maintenance, hébergement), tenus à la confidentialité. Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni transférées hors de l'Union européenne.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Pour les exercer, contactez le DPO aux coordonnées ci-dessus. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois. Un justificatif d'identité ne peut vous être demandé qu'en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes.

Sécurité

La Commune et ses prestataires mettent en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données (connexion chiffrée HTTPS, accès restreints, sauvegardes). Toute violation de données présentant un risque pour les personnes est notifiée à la CNIL et, si nécessaire, aux personnes concernées.

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Dernière mise à jour : 14 octobre 2026.