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Renouvellement du bail bail rural
Le bail à ferme (bail rural classique) est le type de bail rural le plus répandu. Il est conclu pour une durée minimale de 9 ans. Si aucune des parties ne se manifeste, le bail est automatiquement renouvelé pour cette même durée. Les conditions de renouvellement du bail sont différentes selon qu'il s'agit d'un bail à ferme (9 ans) ou d'un bail rural à long terme. Dans certains cas, le propriétaire (bailleur) peut résilier le bail en s’opposant au renouvellement du bail.
Textes de référence
- Code rural et de la pêche maritime : article L411-31 — Liste de motifs de résiliation du bail à ferme (défauts de paiement, mauvaise exploitation ou non espect de clauses environnementales...)
- Code rural et de la pêche maritime : article L411-32 — Refus de renouvellement en cas de changement de destination des biens loués
- Code rural et de la pêche maritime : article L411-46 — Droit au renouvellement du bail rural
- Code rural et de la pêche maritime : article L411-47 — Délai de 18 mois pour notifier un congé au preneur (refus de renouvellement du bail rural) + mentions du congé
- Code rural et de la pêche maritime : article L411-50 — Renouvellement automatique du bail rural à défaut de congé
- Code rural et de la pêche maritime : article L411-55 — Refus de renouvellement du bail à ferme par le preneur
- Code rural et de la pêche maritime : article L411-57 — Droit de reprise pour construire une maison d'habitation
- Code rural et de la pêche maritime : article L411-58 — Droit de reprise du bailleur pour exploiter
- Code rural et de la pêche maritime : article L411-59 — Conditions du droit de reprise du bailleur pour exploiter
- Code rural et de la pêche maritime : article L411-62 — Non renouvellement partiel en vue d’agrandir une autre exploitation
- Code rural et de la pêche maritime : article L411-64 — Motifs de non renouvellement du bail à ferme (âge du preneur ou droit de reprise du bailleur) et cessibilité au conjoint ou partenaire pacsé
- Code rural et de la pêche maritime : article L411-67 — Droit de reprise en vue de l'exploitation d'une carrière
- Code rural et de la pêche maritime : articles L416-1 à L416-9 — Baux à long terme
- Code rural et de la pêche maritime : article L416-1 — Bail à long terme de 18 ans
- Code rural et de la pêche maritime : article L416-3 — Bail à long terme de 25 ans minimum
- Code rural et de la pêche maritime : article L416-5 — Bail de carrière (minimum 25 ans)
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