Démarches Particuliers
Vos droits et démarches
Professionnels — Mairie de Corneilla-de-Conflent
Transport fluvial
Les professionnels du transport fluvial et de la voie d’eau doivent effectuer des démarches administratives liées à leur activité professionnelle. Le ministère de l’aménagement du territoire publie des informations pédagogiques associées à ces démarches.
Ressources utiles
- Créer et gérer une entreprise de transport fluvial → Ministère chargé de l'environnement
- Obtenir une attestation de capacité professionnel (ACP) pour le transport fluvial de marchandises → Ministère chargé de l'environnement
- Gérer un bateau, engin ou établissement flottant → Ministère chargé de l'environnement
- Travailler dans le secteur de la navigation intérieure → Ministère chargé de l'environnement
- Naviguer et stationner → Ministère chargé de l'environnement
- Obtenir des aides et exonérations → Ministère chargé de l'environnement
📍 À Mairie de Corneilla-de-Conflent
Mairie de Corneilla-de-Conflent
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