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Particuliers — Mairie de Corneilla-de-Conflent
RSA jeunes parents
Si vous ĂȘtes enceinte ou si vous avez dĂ©jĂ un enfant Ă charge, vous pouvez percevoir le RSA sous certaines conditions. Il n'est pas nĂ©cessaire d'ĂȘtre ĂągĂ© de plus de 25 ans. Le calcul du montant dĂ©pend des ressources et de la composition du foyer. Pour obtenir le RSA, il est nĂ©cessaire de faire une 1Ăšre demande. La procĂ©dure varie en fonction de la caisse d'affiliation (Caf ou MSA). Nous vous prĂ©sentons les informations Ă connaĂźtre.
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Textes de référence
- DĂ©cret n°2025-293 du 29 mars 2025 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidaritĂ© active â Montant du RSA
- Code de l'action sociale et des familles : articles L262-2 Ă L262-12 â Conditions d'attribution du RSA
- Code de l'action sociale et des familles : articles L262-27 Ă L262-39 â Droits et devoirs du bĂ©nĂ©ficiaire du RSA
- Code de l'action sociale et des familles : articles R262-32 Ă R262-42 â Versement
- Code de l'action sociale et des familles : articles R262-43 Ă R262-49 â RĂ©duction et suspension
- Code de l'action sociale et des familles : articles L262-45 Ă L262-49 â Recours et rĂ©cupĂ©ration
- Note d'information du 18 avril 2012 relative aux procédures d'orientation, de suspension et de radiation applicables aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA)
- ArrĂȘtĂ© du 6 mars 2018 relatif Ă l'expĂ©rimentation de la mĂ©diation obligatoire pour certains litiges sociaux
Voir aussi
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