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Particuliers — Mairie de Corneilla-de-Conflent
Renouvellement d'une demande de logement social
Une demande de logement social doit être renouvelée chaque année. Sinon, elle est annulée. Il est possible de renouveler sa demande en ligne ou à l'aide d'un formulaire à déposer sur place. Nous vous expliquons.
La démarche de renouvellement de la demande de logement social dépend du département concerné :
Services en ligne
- Demande de logement social en ligne (et renouvellement de demande)
- Allier (03) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de la demande)
- Bas-Rhin (67) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)
- Calvados (14) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)
- Cantal (15) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)
- Charente-Maritime (17) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)
- Côtes d’Armor (22) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)
- Côte d’Or (21) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)
- Deux-Sèvres (79) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)
- Doubs (25) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)
- Finistère (29) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)
- Haute-Garonne (31) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)
- Haute-Loire (43) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)
- Haute-Saône (70) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)
- Haute-Vienne (87) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)
- Haut-Rhin (68) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)
- Ille-et-Vilaine (35) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)
- Indre-et-Loire (37) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)
- Jura (21) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)
- Loire-Atlantique (44) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)
- Maine-et-Loire (49) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)
- Manche (50) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)
- Mayenne (53) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)
- Morbihan (56) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)
- Nièvre (58) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)
- Orne (61) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)
- Puy-de-Dôme (63) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)
- Saône-et-Loire (71) : demande en ligne de logement social (et demande de renouvellement)
- Sarthe (72) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)
- Territoire de Belfort (90) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)
- Vendée (85) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)
- Vienne (86) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)
- Vosges (88) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)
- Yonne (89) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)
- Demande de logement social (et renouvellement de demande)
- Connaître les guichets enregistreurs pour une demande de logement social
Textes de référence
- Code de la construction et de l'habitation : articles R441-1 à R441-12 — Renouvellement obligatoire : R441-2-7, Radiation : R441-2-8
📍 À Mairie de Corneilla-de-Conflent
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