Démarches Particuliers
Vos droits et démarches
Particuliers — Mairie de Corneilla-de-Conflent
Obtenir de l'électricité avec des panneaux solaires (panneaux photovoltaïques)
Vous souhaitez installer des panneaux solaires (panneaux photovoltaïques) sur votre toit pour produire de l'électricité grâce au soleil ? L'électricité obtenue peut être consommée en totalité pour votre usage personnel, ou partiellement revendue si vous avez un surplus. Les obligations techniques et administratives à respecter dépendront notamment de ce choix. Nous faisons le point sur la réglementation.
Les panneaux solaires ne doivent pas être confondus avec les installations solaires thermiques qui transforment la lumière en chaleur pour chauffer son logement.
Un conseiller peut vous aider à définir votre projet et en évaluer les coûts et les avantages.
Avant de vous engager, le service public vous informe gratuitement pour préparer et sécuriser votre projet. Vous pouvez vous faire accompagner dans vos travaux de rénovation par des conseillers France Rénov'.
0 808 800 700
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.
Service gratuit + coût d'un appel
Services en ligne
Textes de référence
- Code de l'énergie : articles L315-1 à L315-8 — Autoconsommation
- Code de l'énergie : articles L314-1 à L314-13 — Obligation d'achat
- Code de l'énergie : articles D314-15 à R314-22 — Obligation d'achat
- Bofip-impôts n°BOI-BIC-CHAMP-80-30-20130325 — Conditions d'exonération des revenus tirés de la vente d'électricité