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Particuliers — Mairie de Corneilla-de-Conflent
Certificat d’immatriculation : modification de nom, de prénom ou de raison sociale
Votre nom d'usage change suite à un mariage ou un divorce, vous changez de nom ou de prénom ou vous modifiez la raison sociale de votre entreprise ? Vous devez demander un nouveau certificat d'immatriculation (appelé auparavant carte grise). La démarche s'effectue sur internet ou auprès d'un professionnel de l'automobile habilité. Il n'est plus possible de la faire à la préfecture ou sous-préfecture. Nous vous présentons les informations à connaître.
⚠ Attention
Si vous avez un véhicule en leasing, la procédure est différente.
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Textes de référence
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