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Particuliers — Mairie de Corneilla-de-Conflent
Capital décès dans la fonction publique
Le capital décès est une aide financière accordée, sous certaines conditions, lors du décès d’un agent public en activité, aux personnes qui étaient à sa charge. Nous vous présentons les informations à connaître selon que l'agent public qui décède est fonctionnaire ou contractuel et selon sa fonction publique d'appartenance (État - FPE, territoriale - FPT, hospitalière - FPH).
Textes de référence
- Code général de la fonction publique : articles L828-1 à L828-1-1 — Prestations liées au décès
- Code de la sécurité sociale : articles L361-1 à L361-5
- Code de la sécurité sociale : articles R361-2 à R361-5
- Code de la sécurité sociale : article D361-1
- Code de la sécurité sociale : articles D712-19 à D712-24 — Capital décès
- Décret n°60-58 du 11 janvier 1960 relatif au régime de sécurité sociale des agents permanents des départements, des communes et de leurs établissements publics non industriel ou commercial — Articles 2 bis, 7
- Décret n°77-812 du 13 juillet 1977 relatif au régime de sécurité sociale des agents stagiaires des départements, des communes et de leurs établissements publics — Article 5
- Décret n° 2021-176 du 17 février 2021 portant modification temporaire des modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droit de l'agent public décédé
- Décret n°2024-555 du 17 juin 2024 relatif aux garanties en matière de risque décès des agents publics de l'Etat, des militaires et des ouvriers de l'État — Articles 1, 11 à 19
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