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Particuliers — Mairie de Corneilla-de-Conflent

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Instances dirigeantes d'une association

Vérifié le 14/08/2026 — Direction de l'information légale et administrative

Les associations s'appuient sur des instances pour assurer leur fonctionnement, leur gestion ou leur gouvernance. Ces instances sont composées de membres élus ou désignés. Elles ont pour mission de veiller à la bonne marche de l'association, en respectant ses statuts et les règlementations applicables. Une association peut-elle les définir librement ? Nous vous donnons les informations utiles.

Les règles diffèrent selon que le siège de l'association est situé en Alsace-Moselle (départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle) ou dans le reste de la France :

Textes de référence

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