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Dossier

Je clos

Vérifié le 04/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Votre entreprise cesse temporairement son activité ou elle ferme définitivement ? Nous vous guidons pas à pas dans les démarches à accomplir.

  • Cessation temporaire d'activité ou mise en sommeil d'une l'entreprise
  • Fermeture volontaire : cessation d'activité
  • Cessation des paiements et rétablissement impossible : liquidation judiciaire
  • Dissolution d'une société
  • Dissolution simplifiée : transmission universelle du patrimoine

Questions ? Réponses !

  • Comment un micro-entrepreneur doit-il déclarer sa cessation d'activité ?

© Direction de l'information légale et administrative

Mairie

36 Carrer d’Amunt
66820 Corneilla-de-Conflent

Horaires

Lundi, Jeudi de 9h à 11h30 et 15h à 18h
Mardi de 9h à 11h30
Mercredi fermé au public
Vendredi de 9h à 11h30

Contact

Téléphone : 04 68 05 63 98
Courriel : secretariat@corneilladeconflent.fr

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