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Dossier

Droits syndicaux

Vérifié le 30/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Élections dans les entreprises de moins de 11 salariés
  • Élections dans les entreprises de 11 salariés et plus
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  • Procès-verbal des élections au comité social et économique (CSE) - Titulaires

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  • Demander le remboursement du salaires d'un conseiller prud'homale

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  • Demande d'indemnisation kilométrique liée à l'activité de défenseur syndical

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  • Commander une convention collective en version papier

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Questions ? Réponses !

  • Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ?

  • Comment déposer un accord d'entreprise ?

Et aussi

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Pour en savoir plus

  • Conseil de prud'hommes

    Ministère chargé du travail

  • Rôle de l'inspection du travail

    Ministère chargé du travail

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36 Carrer d’Amunt
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Horaires

Lundi, Jeudi de 9h à 11h30 et 15h à 18h
Mardi de 9h à 11h30
Mercredi fermé au public
Vendredi de 9h à 11h30

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Téléphone : 04 68 05 63 98
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