Démarches Professionnels
Vos droits et démarches
Professionnels — Mairie de Corneilla-de-Conflent
Fin et rupture de contrat
- Rupture conventionnelle d'un salarié du secteur privé
- Fin d'un contrat à durée déterminée (CDD)
- Fin de contrat : documents à remettre au salarié
- Certificat de travail
- Attestation employeur destinée à France Travail (anciennement Pôle emploi)
- Solde de tout compte
- Rupture conventionnelle collective
Services en ligne et formulaires
- Déclaration de départ de salariés agricoles
- Modèle de certificat de travail
- Demande de rendez-vous en vue d’une rupture conventionnelle individuelle
- Convention individuelle de rupture d’un commun accord dans le cadre de l’accord collectif portant rupture conventionnelle collective
- Modèle de lettre - Lettre de l’employeur accusant réception d’une lettre de démission d’un salarié