Démarches Professionnels
Vos droits et démarches
Professionnels — Mairie de Corneilla-de-Conflent
Ouvrir un food-truck, restauration ambulante
Se lancer dans la restauration ambulante, ouvrir un camion food-truck représente une solution intéressante notamment pour débuter une activité. On vous explique étape par étape les démarches à effectuer.
Services en ligne
- Annuaire des entreprises : rechercher toutes les informations d'une entreprise
- Base de données de référence sur les aides aux entreprises
- Consulter un guide de bonnes pratiques d'hygiène (GBPH)
- Guichet des formalités des entreprises
- Déclaration d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter
- Déclaration préalable pour l'exercice d'une activité commerciale ou artisanale ambulante
- Déclaration de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale
- Place des réseaux : annuaires des clubs d'entrepreneurs et dirigeants
Textes de référence
- Code de commerce : articles L123-29 à L123-31 — Obligation de carte de commerçant ambulant et déclaration préalable d'activité
- Code de commerce : articles R123-208-1 à R123-208-8 — Obligations des commerçants et artisans ambulants dont modalités de demande de la carte de commerce ambulant : R123-208-2 ; renouvellement : R123-208-4
- Code de la santé publique : article L3331-4 — Formation pour vente alcool à emporter après 22h
- Arrêté du 19 juillet 2019 fixant le montant de la redevance due pour l'obtention de la carte permettant l'exercice d'une activité commerciale ou artisanale ambulante
- Code de la route : articles R221-4 à R221-8 — Catégories de permis de conduire
- Code rural et de la pêche maritime : article L233-4 — Formation hygiène alimentaire obligatoire
- Arrêté du 17 janvier 2013 relatif à la formation requise pour les titulaires de la catégorie B en vue de la conduite d'un ensemble dont la somme des PTAC est comprise entre 3500 et 4250 kg — Stage suivi remorque et véhicule tractant PTAC inférieur à 4.25 t
Voir aussi
- Occupation du domaine public par un commerce (AOT)
- Assurance auto obligatoire ou "au tiers"
- Assurances du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur)
- Assurances de la société
- Permis de conduire BE : voiture avec remorque (voiture + remorque > 4250 kg)
- Permis C1 : véhicule compris entre 3,5 et 7,5 tonnes
- Licences de débits de boissons
- Règles d'hygiène dans la restauration et les commerces alimentaires
- Vente d'alcool à consommer sur place la nuit
- Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité)
- Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société
- Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une micro-entreprise (auto-entrepreneur)
📍 À Mairie de Corneilla-de-Conflent
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