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Professionnels — Mairie de Corneilla-de-Conflent
Installations, ouvrages, travaux, activités (IOTA)
Les installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) sont les projets qui ont des impacts ou présentent des dangers pour le milieu aquatique et la ressource en eau : prélévements, rejets, impacts sur le milieu aquatique, le milieu marin, la sécurité publique, etc. Pour ces raisons, les IOTA sont soumis à des réglementations spécifiques.
Certains IOTA sont également des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) ou sont inclus dans des ICPE. Dans ce cas, il faut respecter la législation applicable aux ICPE et aux IOTA.
Services en ligne
- Déposer une déclaration IOTA (Installations, Ouvrages, Travaux et Activités)
- Consultation et dépôt des projets soumis à étude d'impact (Évaluation environnementale)
- Depobio : plateforme de dépôt légal de données de biodiversité
- Accéder à l'aide réglementaire thématisée d'AIDA
- Consultation et dépôt des projets soumis à étude d'impact (Évaluation environnementale)
Textes de référence
- Code de l'environnement : articles L122-1 à L122-15 — Législation applicable à l'évaluation environnementale
- Code de l'environnement : articles L214-1 à L214-19 — Législation applicable aux IOTA
- Code de l'environnement : article L411-1 A — Données brutes de biodiversité
- Code de l'environnement : articles R122-1 à R122-27 — Réglementation applicable à l'évaluation environnementale
- Code de l'environnement : articles R214-1 à R214-132 — Réglementation applicable aux IOTA
- Code de l'environnement : articles D411-21-1 à R411-21-4 — Précisions sur les données brutes de biodiversité
📍 À Mairie de Corneilla-de-Conflent
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