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Professionnels — Mairie de Corneilla-de-Conflent
Tout savoir sur la protection sociale de l'entrepreneur individuel
En tant qu'entrepreneur individuel, vous pouvez bénéficiez d'une protection sociale en payant des cotisations sociales. Cette protection comprend des droits à l'assurance maladie, l'assurance maternité/paternité, la retraite.
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Textes de référence
- Code de la sécurité sociale : articles L621-1 à 623-4 — Assurance maladie, maternité
- Code de la sécurité sociale : articles L631-1 à L635-4-1 — Assurance vieillesse
- Code de la sécurité sociale : articles L640-1 à L646-4 — Professions libérales
- Code de la sécurité sociale : articles D623-1 à D623-8
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