Vous êtes ou souhaitez réaliser une formalité pour le compte d’un ou d’une :

• Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275
• Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
• Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
• Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Vous réalisez votre formalité uniquement en ligne.

Vous devez utiliser le téléservice suivant à l’occasion de la création d’une association qui n’est pas immatriculée au RCS. Si l'association est immatriculée au RCS, la demande de numéro Siren / Siret a déjà été transmise à l’Insee.

• Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275
• Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
• Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
• Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l'association.

• Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275
• Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
• Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
• Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Vous devez transmettre le formulaire sur le site https://www.cfe.urssaf.fr (ou par mail ou courrier postal à l'Urssaf dont dépend le siège de l'association).

• Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275
• Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
• Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
• Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Vous devez transmettre le formulaire auprès de l’INSEE Grand Est - SNTDA - Pôle Sirene Associations par mail (sireneasso@contact-insee.fr).

• Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275
• Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
• Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
• Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l'association.

• Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275
• Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
• Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
• Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Vous devez transmettre le formulaire sur le site https://www.cfe.urssaf.fr (ou par mail ou courrier postal à l'Urssaf dont dépend le siège de l'association).

• Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380
• Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
• Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
• Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège du syndicat.

• Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380
• Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
• Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
• Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège du syndicat.

• Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275
• Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
• Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
• Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l'association.

• Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275
• Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
• Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
• Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège de l'association.

• Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380
• Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
• Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
• Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège du comité.

• Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380
• Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
• Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
• Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège du comité.

• Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380
• Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
• Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
• Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l'organisme.

• Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380
• Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
• Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
• Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège de l'organisme.

• Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380
• Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
• Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
• Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège de l'organisme.

• Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275
• Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
• Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
• Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de la fondation.

• Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275
• Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
• Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
• Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège de la fondation.

• Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275
• Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
• Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
• Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège du fonds de dotation.

• Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275
• Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
• Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
• Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège du fonds de dotation.

• Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275
• Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
• Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
• Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l'entité.

• Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275
• Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
• Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
• Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège de l'entité.

Vous êtes ou souhaitez réaliser une formalité pour le compte d’un ou d’une :

Vous devez remplir ce formulaire :

Vous devez le transmettre au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège du représentant de l’assujetti unique.

Vous devez remplir ce formulaire :

Vous devez le transmettre au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de la fiducie.

• Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380
• Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
• Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
• Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de la paroisse.

• Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380
• Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
• Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
• Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège de la paroisse.

• Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380
• Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
• Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
• Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l'entité.

• Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380
• Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
• Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
• Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège de l'entité.