Démarches Professionnels
Vos droits et démarches
Particuliers — Mairie de Corneilla-de-Conflent
Combien coûte la publication au Journal Officiel (JO) pour une association ?
La publication au JOAFE est gratuite.
Toutes les informations suivantes doivent être déclarées et publiées au JOAFE :
- Création, modification, rectificatif, annulation et dissolution d'association loi 1901, d'association syndicale de propriétaire, de fondation partenariale, de fondation d'entreprise
- Création, modification, rectificatif, annulation, dissolution et avis de suspension d'activité de fonds de dotation
- Publication des comptes annuels des associations loi 1901, fondation, fonds de dotation, association nationale professionnelle de militaires
- Publication des comptes annuels des organisations syndicales et professionnelles.
Voir aussi
📍 À Mairie de Corneilla-de-Conflent
Mairie de Corneilla-de-Conflent
36 Carrer d'Amunt66820 Corneilla-de-Conflent📞 04 68 05 63 98✉️ secretariat@corneilladeconflent.fr