Textes de référence

• Code de la construction et de l'habitation : articles R142-1 à R142-5 — Obligation d’installer un détecteur de fumée individuel
• Code de la construction et de l'habitation : article R 146-20 — Obligation de maintien et d’entretien des installations
• Code de la construction et de l'habitation : article R146-9 — Dispositifs de sécurité des immeubles de grande hauteur
• Code de la construction et de l'habitation : articles L142-1 à L142-4 — Dispositifs de sécurité dans les parties communes
• Code de la construction et de l'habitation : article L126-7 — Carence du propriétaire
• Arrêté du 5 février 2013 relatif à l'application des articles R. 129-12 à R. 129-15 du code de la construction et de l'habitation — Articles 5 et 7
• Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie dans les bâtiments d'habitation — Immeuble d’une hauteur maximum de 50 mètres
• Arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique — Immeuble de grande hauteur
• Circulaire du 13 décembre 1982 relative à la sécurité des personnes en cas de travaux de réhabilitation ou d'amélioration des bâtiments d'habitation existants