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Contrat d'apprentissage et de professionnalisation : quelles différences ?
Le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation sont des contrats de travail alternant formation pratique en entreprise et formation théorique. Des différences existent entre ces 2 contrats notamment sur la durée du contrat, l'ùge ou encore la rémunération du bénéficiaire. Nous vous présentons les principales différences entre ces 2 contrats.
| Contrat d'apprentissage | Contrat de professionnalisation | |
| Objectif | Formation initiale(diplĂŽme ou titre professionnel) | Formation continue(qualification professionnelle) |
| Type de contrat | Contrat à durée limitée (CDL)Contrat à durée indéterminée (CDI) | Contrat à durée déterminée (CDD)Contrat à durée indéterminée (CDI) |
| DurĂ©e du contrat | Lorsque le contrat est Ă durĂ©e limitĂ©e, sa durĂ©e est de 6 mois au minimum Ă 3 ans au maximum.La durĂ©e maximale du contrat peut ĂȘtre portĂ©e Ă 4 ans si l'apprenti est dans une des situations suivantes :Il est reconnu travailleur handicapĂ©Il est un sportif de haut niveau.La durĂ©e du contrat est prĂ©cisĂ©e dans une convention annexĂ©e au contrat. | S'il s'agit d'un CDD, la durĂ©e minimale est comprise entre 6 et 12 mois.Elle peut ĂȘtre allongĂ©e jusqu'Ă 36 mois dans certaines situations.S'il s'agit d'un CDI, l'action de professionnalisation se situe au dĂ©but du contrat. Sa durĂ©e minimale est comprise entre 6 et 12 mois.Elle peut ĂȘtre allongĂ©e jusqu'Ă 36 mois dans certaines situations. |
| Conditions d'Ăąge | De 16 Ă 29 ans rĂ©volus (30 ans moins 1 jour)Jeune de 15 ans Ă condition d'avoir terminĂ© son annĂ©e de 3e.L'Ăąge maximum peut ĂȘtre portĂ© Ă Â 35 ans au plus (36 ans moins 1 jour) dans les cas suivants :L'apprenti signe un nouveau contrat pour accĂ©der Ă un niveau de diplĂŽme supĂ©rieur Ă celui dĂ©jĂ obtenuLe prĂ©cĂ©dent contrat a Ă©tĂ© rompu pour des raisons indĂ©pendantes de sa volontĂ©, ou pour inaptitude physique.Il ne doit alors pas s'Ă©couler plus d'1 an entre les 2 contrats.Il n'y a pas d'Ăąge limite si l'apprenti est dans une des situations suivantes :Il est reconnu travailleur handicapĂ©Il envisage de crĂ©er ou reprendre une entreprise supposant l'obtention d'un diplĂŽmeIl est un sportif de haut niveauIl n'obtient pas le diplĂŽme ou le titre professionnel visĂ© (prolongation maximum d'1 an). | De 16 Ă 25 ans rĂ©volus (26 ans moins un jour) pour complĂ©ter la formation initialeDe 26 ans et plus pour les demandeurs d'emploiSans condition d'Ăąge pour les personnes qui perçoivent le RSA, l'ASS ou l'AAH et pour les personnes sortant d'un contrat unique d'insertion (CUI) |
| Formation | Au minimum 25 % de la durée totale du contrat | 150 heures minimum et comprise entre 15 % et 25 % de la durée totale du contrat |
| Rémunération | Entre 27 % et 100 % du Smic suivant l'ùge et le niveau d'études, ou le salaire minimum conventionnel si plus favorable | Entre 55 % et 100 % du Smic suivant l'ùge et le niveau d'études, ou 85 % de la rémunération minimale prévue par la convention collective ou l'accord de branche de l'entreprise si plus favorable |
| Aides pour les alternants | L'aide mobili-jeune est une aide au logement accessible sous conditions aux jeunes de moins de 30 ans | L'aide mobili-jeune est une aide au logement accessible sous conditions aux jeunes de moins de 30 ans |
| Aides Ă l'embauche | Il existe plusieurs aides | Il existe plusieurs aides |
Vous pouvez utiliser un simulateur qui permet de comparer le coût salarial annuel d'un alternant en fonction de l'un ou l'autre de ces contrats :
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Textes de référence
- Code du travail : articles L6221-1 Ă L6221-2 â DĂ©finition et rĂ©gime du contrat d'apprentissage
- Code du travail : articles L6222-4 Ă L6222-6 â Conclusion du contrat d'apprentissage
- Code du travail : articles L6222-7 Ă L6222-14 â DurĂ©e du contrat d'apprentissage
- Code du travail : article R6222-46 â AmĂ©nagement de la durĂ©e du contrat d'apprentissage
- Code du travail : article R6222-60 â AmĂ©nagement de la durĂ©e du contrat d'apprentissage
- Code du travail : articles L6222-15 Ă L6222-17 â Succession de contrats d'apprentissage
- Code du travail : articles L6222-1 Ă L6222-3 â Conditions d'Ăąge de l'apprenti
- Code du travail : article D6222-1 â Conditions d'Ăąge de l'apprenti
- Code du travail : article L6211-2 â DurĂ©e de la formation du contrat d'apprentissage
- Code du travail : articles L6222-27 Ă L6222-29 â Salaire minimum du contrat d'apprentissage
- Code du travail : articles L6325-1 Ă L6325-4-1 â Objet et conditions d'ouverture du contrat de professionnalisation
- Code du travail : articles L6325-11 Ă L6325-15 â DurĂ©e et mise en Ćuvre des actions de professionnalisation
- Code du travail : articles L6325-5 Ă L6325-7 â Formation et exĂ©cution du contrat de professionnalisation
- Code du travail : articles L6325-8 Ă L6325-10 â Salaire et durĂ©e du travail du contrat de professionnalisation
- Code du travail : article D6332-87 â Contrat de professionnalisation : prise en charge par France Travail (anciennement PĂŽle emploi)
- Code du travail : article D6325-23 â Dispositions applicables aux groupements d'employeurs
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