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DĂ©pĂŽt de garantie dans un bail d'habitation

VĂ©rifiĂ© le 09/06/2026 — Direction de l'information lĂ©gale et administrative

Lorsque le locataire utilise le logement comme rĂ©sidence principale, le propriĂ©taire (ou l’agence immobiliĂšre) peut exiger le paiement d’un dĂ©pĂŽt de garantie (parfois appelĂ© par erreur caution), la plupart du temps. Le dĂ©pĂŽt de garantie est une somme que le propriĂ©taire encaisse pour se prĂ©munir d’éventuels futurs manquements du locataire Ă  ses obligations. À la fin du bail, il doit le restituer au locataire, Ă  certaines conditions. Nous vous expliquons.

Les rÚgles applicables au dépÎt de garantie sont différentes, selon que le logement est loué avec un bail de logement vide, ou avec un bail de logement meublé :

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