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Particuliers — Mairie de Corneilla-de-Conflent
Évaluation professionnelle dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Vous êtes agent hospitalier et vous souhaitez savoir comment se déroule votre évaluation annuelle ? Nous vous présentons les règles applicables selon que vous êtes fonctionnaire ou contractuel.
Textes de référence
- Code général de la fonction publique : articles L521-1 à L521-5 — Appréciation de la valeur professionnelle
- Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la FPH — Article 1-3
- Décret n°2020-719 du 12 juin 2020 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de la fonction publique hospitalière
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