Démarches Professionnels

Vos droits et démarches

Particuliers — Mairie de Corneilla-de-Conflent

Service-Public.fr – Vos droits et démarches plus simplement

Troubles de voisinage : bruits d'activité professionnelle (bar, restaurant, chantier...)

Vérifié le 26/05/2026 — Direction de l'information légale et administrative

Vous êtes incommodé par des bruits d'activité professionnelle (bruits liés à un chantier, à l'activité d'un bar, d'une discothèque, d'une salle de sport diffusant de la musique...) ? Ces bruits peuvent être sanctionnés. Nous faisons le point sur la réglementation.

📍 À Mairie de Corneilla-de-Conflent

Mairie de Corneilla-de-Conflent 36 Carrer d'Amunt66820 Corneilla-de-Conflent📞 04 68 05 63 98✉️ secretariat@corneilladeconflent.fr