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Vos droits et démarches
Particuliers — Mairie de Corneilla-de-Conflent
Démission d'un membre d'une association
Selon que votre association est située en Alsace-Moselle ou dans le reste du territoire, les règles applicables à la démission d’un membre ne sont pas les mêmes.
Textes de référence
- Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association — Article 4
- Code civil local d'Alsace-Moselle : articles 21 à 79-IV — Article 39
- Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 - Informatique et libertés — Article 7
- Délibération n°2010-229 du 10 juin 2010 dispensant de déclaration les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par des organismes à but non lucratif — Article 5
📍 À Mairie de Corneilla-de-Conflent
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