Démarches Professionnels

Vos droits et démarches

Particuliers — Mairie de Corneilla-de-Conflent

Service-Public.fr – Vos droits et démarches plus simplement

Qu'est-ce que la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) ?

Vérifié le 13/03/2026 — Direction de l'information légale et administrative

La commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) est une commission créée au sein du comité social et économique (CSE). Les règles de sa mise en place sont différentes selon l'effectif de l'entreprise ou son exposition à des risques particuliers (installations nucléaires, site Seveso seuil haut par exemple). Nous faisons un point sur la réglementation.

📍 À Mairie de Corneilla-de-Conflent

Mairie de Corneilla-de-Conflent 36 Carrer d'Amunt66820 Corneilla-de-Conflent📞 04 68 05 63 98✉️ secretariat@corneilladeconflent.fr