Textes de référence

• Code du travail : articles L3164-2 à L3164-5 — Repos hebdomadaire pour les jeunes travailleurs
• Code du travail : article L4153-8 — Principe général travaux interdits
• Code du travail : article L4153-9 — Principe général travaux réglementés
• Code du travail : articles L4733-1 à L4733-6 — Retrait d'affectation à certains travaux
• Code du travail : articles R4153-38 à R4153-45 — Dérogation pour les jeunes en formation professionnelle
• Code du travail : articles R4153-49 à R4153-52 — Dérogations permanentes pour les jeunes travailleurs
• Code du travail : article R4313-78 — Machines et autres équipements de travail
• Code du travail : articles R4733-2 à R4733-4 — Retrait d'affectation à un ou plusieurs travaux interdits 
• Code du travail : articles D4153-15 à D4153-37 — Jeunes travailleurs : travaux interdits ou réglementés
• Décret n°2015-1583 du 3 décembre 2015 relatif à la procédure de dérogation permettant aux jeunes en formation professionnelle dans la fonction publique d'État d'effectuer des travaux « réglementés » — Dérogation pour les jeunes en formation professionnelle dans la fonction publique d'État
• Décret n°2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques — Valeurs limites d'exposition des travailleurs aux champs électromagnétiques
• Instruction interministérielle du 7 septembre 2016 relative à la mise en œuvre des dérogations aux travaux interdits pour les jeunes âgés de 15 ans au moins et de moins de 18 ans — Dérogations aux travaux interdits pour les jeunes âgés de 15 ans au moins et de moins de 18 ans