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Particuliers — Mairie de Corneilla-de-Conflent
Modification du contrat de travail d'un salarié
Un salarié peut-il refuser les modifications de son contrat de travail envisagées par son employeur ? Nous vous expliquons la réglementation en vigueur, selon que le contrat de travail est modifié pour un motif non économique ou pour un motif économique lié à la situation financière de l'entreprise. Des conditions particulières s'appliquent pour le salarié protégé.
Textes de référence
- Code du travail : article L1222-6 — Délai pour refuser une modification du contrat de travail
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