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Vos droits et démarches

Particuliers — Mairie de Corneilla-de-Conflent

Vérifié le 06/06/2025 — Direction de l'information légale et administrative

La situation varie selon que vous vivez en France ou à l'étranger :

Code général des impôts - Annexe 4 : articles 121 KM à 121 KM ter — Remises accordées aux débitants de tabac et aux distributeurs auxiliaires dans les départements d’outre-mer
Code général des impôts, annexe 3 - Article 313 BA — Modalités de paiement du timbre en métropole et dans les départements d'outre-mer
Code général des impôts : article 900 — Durée de validité du timbre dématérialisé

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