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Particuliers — Mairie de Corneilla-de-Conflent
Examen du permis de chasser
Vous voulez passer le permis de chasser et vous vous demandez comment faire la demande ? Cette page vous indique les conditions à remplir et les étapes à suivre pour passer l'examen du permis de chasser. Certaines règles sont différentes selon que vous êtes majeur ou mineur.
💡 À noter
Les règles sont différentes en Guyane.
Services en ligne
- Pré-inscription en ligne à l'examen du permis de chasser
- Demande d'inscription à l'examen et de délivrance du permis de chasser
- Demande de délivrance d’un permis de chasser
- Demande de duplicata d'un permis de chasser suite à un changement d'état civil (hors nom d'usage)
- Consulter les réserves naturelles par région
- Consulter les dates de chasse par département
Textes de référence
- Code de l'environnement : articles L 423-1 à L423-27 — Permis de chasser
- Code de l'environnement : articles R423-2 à R423-7 — Examen pour la délivrance du permis de chasser
- Code de l'environnement : articles R423-9 à R423-11 — Délivrance du permis de chasser
- Code général des impôts : article 1635 bis N — Droit de timbre perçu au profit de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
- Arrêté du 26 juin 1987 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée
- Arrêté du 7 octobre 2013 relatif à l'examen préalable à la délivrance du permis de chasser
- Arrêté du 5 octobre 2020 relatif à la sécurité en matière d'activité cynégétique
- Réponse ministérielle du 18 février 2020 relative au certificat médical d'aptitude à la pratique de la chasse
- Réponse ministérielle du 25 février 2020 relative à la chasse le dimanche
📍 À Mairie de Corneilla-de-Conflent
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