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Particuliers — Mairie de Corneilla-de-Conflent
Conditions d'emploi d'un contractuel dans la fonction publique
Vous ĂȘtes contractuel dans la fonction publique et vous vous interrogez sur votre contrat, votre rĂ©munĂ©ration, vos droits Ă congĂ©s, etc. ? Nous vous prĂ©sentons les informations utiles selon votre fonction publique d'appartenance (Ătat - FPE, territoriale - FPT, hospitaliĂšre - FPH).
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Textes de référence
- Code gĂ©nĂ©ral de la fonction publique : articles L 713-1 Ă L713-2 â RĂ©munĂ©ration des agents contractuels
- Code gĂ©nĂ©ral de la fonction publique : articles L829-1 Ă L829-2 â Protections liĂ©es Ă la maladie : Dispositions propres aux agents contractuels
- Code gĂ©nĂ©ral de la fonction publique : articles R331-6 Ă R331-13 â Contenu du contrat
- Code gĂ©nĂ©ral de la fonction publique : R332-20 Ă R332-25 â PĂ©riode d'essai
- Code gĂ©nĂ©ral de la fonction publique : articles R332-26 Ă R332-31 â Renouvellement du contrat sur un emploi permanent
- Code gĂ©nĂ©ral de la fonction publique : articles R332-32 Ă R332-40 â Emplois temporaires
- DĂ©cret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la fonction publique dâĂtat
- Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale
- Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la fonction publique hospitaliÚre
- Décret n° 2024-759 du 7 juillet 2024 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accÚs à la fonction publique
- ArrĂȘtĂ© du 8 juillet 2024 fixant les conditions et les modalitĂ©s de recours Ă la visioconfĂ©rence pour l'organisation des voies d'accĂšs Ă la fonction publique
- Circulaire du 20 octobre 2016 relative aux dispositions gĂ©nĂ©rales applicables aux agents contractuels de l'Ătat
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