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Vignette Crit'Air pour un véhicule d'entreprise

VĂ©rifiĂ© le 25/02/2025 — Direction de l'information lĂ©gale et administrative

Tous les véhicules d'entreprise doivent disposer d'une vignette Crit'Air. Elle permet notamment de savoir si un véhicule est autorisé à circuler dans les zones à faibles émissions (ZFE) ou en cas de pic de pollution. Nous vous présentons les rÚgles à connaßtre sur la vignette Crit'Air, ainsi que la démarche permettant d'en commander une.

Tous les véhicules (incluant les véhicules d'entreprises) doivent avoir une vignette Crit'Air : voiture, utilitaire, moto, scooter, poids-lourd...

La vignette Crit'Air indique le niveau de pollution du véhicule.

Il existe 6 catégories Crit'Air, correspondant chacun à un numéro de vignette de 0 à 5 : plus ce numéro est élevé, plus le véhicule pollue.

Un vĂ©hicule conserve la mĂȘme vignette Crit'Air tout au long de sa vie.

Un fois achetée, la vignette reste valable aussi longtemps qu'elle reste lisible.

Le prix de la vignette Crit'Air hors frais de port est de 3,114 € pour les vĂ©hicules immatriculĂ©s en France.

Le prix est de 3,85 € frais de port inclus.

Pour les commandes groupées, le tarif dépend du mode d'envoi choisi.

La vignette Crit'Air dépend des critÚres suivants :

  • Type de vĂ©hicule : voiture, utilitaire lĂ©ger, moto, scooter, poids-lourd...
  • Type d'Ă©nergie ou de carburant : Ă©lectrique, diesel, essence...
  • Norme Euro du vĂ©hicule ou date de 1re immatriculation

Un simulateur permet de savoir quelle vignette Crit'Air acheter pour un véhicule donné :

💡 À noter

Un véhicule rétrofité peut généralement bénéficier d'une vignette Crit'Air mieux classée. Pour en savoir plus, il est possible de consulter le site de délivrance du certificat qualité de l'air.

La procédure varie si l'entreprise dispose d'une flotte de véhicules ou non.

Pour les flottes de véhicules, il est possible de commander des vignettes Crit'Air via l'espace professionnel du site www.certificat-air.gouv.fr.

Si vous avez peu de vĂ©hicules, vous pouvez faire votre demande avec le mĂȘme formulaire que les particuliers, par courrier.

En cas de difficultés, il est possible de contacter le service de délivrance de la vignette Crit'Air :

0 800 97 00 33 (gratuit depuis un poste fixe)

Ouvert du lundi au vendredi de 9h Ă  17h

Hors du territoire français, merci de composer le +33 800 970 033.

Utilisez le formulaire de contact.

Service de délivrance des certificats qualité de l'air

BP 50637

59506 Douai Cedex

La vignette Crit'Air peut ĂȘtre achetĂ©e en ligne ou par courrier.

Le certificat d'immatriculation (carte grise) du vĂ©hicule doit ĂȘtre Ă  jour. Sinon, un changement d'adresse doit ĂȘtre effectuĂ© avant de demander le certificat.

Un service en ligne permet de savoir oĂč en est la demande. Il nĂ©cessite d'indiquer le numĂ©ro d'immatriculation du vĂ©hicule (indiquĂ© sur la carte grise).

Le délai de délivrance du certificat est d'environ 10 jours.

En cas de difficultés, il est possible de contacter le service de délivrance de la vignette Crit'Air :

0 800 97 00 33 (gratuit depuis un poste fixe)

Ouvert du lundi au vendredi de 9h Ă  17h

Hors du territoire français, merci de composer le +33 800 970 033.

Utilisez le formulaire de contact.

Service de délivrance des certificats qualité de l'air

BP 50637

59506 Douai Cedex

Le certificat d'immatriculation (carte grise) du vĂ©hicule doit ĂȘtre Ă  jour. Sinon, un changement d'adresse doit ĂȘtre effectuĂ© avant de demander le certificat.

Voici les étapes à suivre :

  • TĂ©lĂ©charger le formulaire de demande de vignette Crit'Air
  • Remplir le formulaire Ă  l'aide de la carte grise, puis le signer
  • Joindre un chĂšque Ă  l'ordre de l'Imprimerie Nationale SA d'une valeur de 3,85 € (vĂ©hicule immatriculĂ© en France) ou 4,91 € (vĂ©hicule immatriculĂ© Ă  l'Ă©tranger)
  • Envoyer le formulaire et le chĂšque au service national de dĂ©livrance des certificats (Ă  l'adresse suivante : SERVICE DE DÉLIVRANCE DES CERTIFICATS QUALITÉ DE L’AIR – BP 50 637 – 59506 DOUAI CEDEX)

Un service en ligne permet de savoir oĂč en est la demande. Il nĂ©cessite d'indiquer le numĂ©ro d'immatriculation du vĂ©hicule (indiquĂ© sur la carte grise).

💡 À noter

Le délai de délivrance du certificat est d'environ 10 jours.

En cas de difficultés, il est possible de contacter le service de délivrance de la vignette Crit'Air :

0 800 97 00 33 (gratuit depuis un poste fixe)

Ouvert du lundi au vendredi de 9h Ă  17h

Hors du territoire français, merci de composer le +33 800 970 033.

Utilisez le formulaire de contact.

Service de délivrance des certificats qualité de l'air

BP 50637

59506 Douai Cedex

Le prix de la vignette Crit'Air hors frais de port est de 3,114 € pour les vĂ©hicules immatriculĂ©s en France.

Le prix est de 3,85 € frais de port inclus.

Pour les commandes groupées, le tarif dépend du mode d'envoi choisi.

La vignette Crit'Air doit ĂȘtre collĂ©e de maniĂšre visible sur le vĂ©hicule.

La vignette doit ĂȘtre collĂ©e Ă  l'avant du vĂ©hicule, de maniĂšre qu'elle soit visible depuis l'extĂ©rieur :

  • Pour un 2 ou 3 roues : sur la fourche
  • Pour une voiture, utilitaire, poids-lourd.... : Ă  l'intĂ©rieur du vĂ©hicule, sur la partie infĂ©rieure droite du pare-brise. Le recto de la vignette doit ĂȘtre visible depuis l'extĂ©rieur.

Vidéo : comment apposer la vignette Crit'Air (certificat qualité de l'air) ?

Mode d'emploi pour un véhcule avec pare-brise

Nettoyer l'intérieur du pare-brise en bas à droite.

La surface doit ĂȘtre propre et sĂšche avant application.

Décoller l'ensemble par l'arriÚre du document et le coller sur la zone nettoyée.

La vignette Crit'Air doit ĂȘtre visible de l'extĂ©rieur.

Une fois collée, ne pas tenter de repositionner l'ensemble sous peine de voir la vignette se déchirer.

Mode d'emploi pour un véhcule sans pare-brise

Enlever le patch qui est sur le recto du courrier

Décoller le certificat délicatement. Attention la surface est collante.

Retourner le certificat et le repositionner au mĂȘme endroit.

Décoller l'ensemble par l'arriÚre du document.

La vignette Crit'Air doit ĂȘtre apposĂ©e, recto visible Ă  l'extĂ©rieur, sur une surface situĂ©e Ă  l'avant du vĂ©hicule de maniĂšre trĂšs visible : fourche, garde-boue, carĂ©nage avant droit.

Lors d'un Ă©pisode de pollution, en cas de mise en Ɠuvre de la circulation diffĂ©renciĂ©e (alternĂ©e), la vignette est obligatoire pour circuler.

Les panneaux de signalisation routiÚre indiquent les éventuelles réductions des vitesses maximales autorisées ou les déviations de circulation.

Le service en ligne Vigilance atmosphérique permet de connaßtre les mesures prises en cas d'épisode de pollution.

Le site de la prĂ©fecture peut Ă©galement apporter des informations complĂ©mentaires. Des mesures concernant la gratuitĂ© des transports en commun peuvent notamment ĂȘtre prĂ©vues.

Lors de la mise en Ɠuvre de la circulation diffĂ©renciĂ©e, les mĂ©dias (journaux, tĂ©lĂ©vision, radio) en informent la population la veille avant 19 h. Le pĂ©rimĂštre de circulation diffĂ©renciĂ©e et les vĂ©hicules concernĂ©s sont prĂ©cisĂ©s.

Dans sa région, il faut consulter le site de l'association agréée de surveillance de la qualité de l'air (AASQAI)

À l'Ă©chelle nationale, il est possible de consulter le site de Prev'air.

La vignette est obligatoire pour circuler dans une zone à faibles émissions mobilité (ZFE).

Toutefois, l'accĂšs Ă  une ZFE ne peut pas ĂȘtre interdit aux vĂ©hicules affichant une carte mobilitĂ© inclusion avec la mention stationnement pour les personnes handicapĂ©es.

Le site Itinériz, financé par le ministÚre chargé de l'environnement, permet d'accéder à :

  • L'ensemble des caractĂ©ristiques des ZFE existantes (territoire et vĂ©hicules concernĂ©s, dĂ©rogations, etc.)
  • Un simulateur de trajet permettant de s'assurer de l'autorisation Ă  circuler de son vĂ©hicule
💡 À noter

Il existe 25 ZFE sur le territoire national et plus d’une dizaine sont en cours de crĂ©ation.

La crĂ©ation d'une ZFE est accompagnĂ©e d'une campagne d'information locale, d'une durĂ©e minimale de 3 mois, qui porte Ă  la connaissance du public le pĂ©rimĂštre contrĂŽlĂ© ainsi que les restrictions de circulation mises en Ɠuvre.

Dans la ZFE-m de la MĂ©tropole du Grand Paris, les vĂ©hicules lĂ©gers (PTAC ⩜ 3,5 tonnes) non classĂ©s ou portant la vignette Crit'Air 5, Crit'Air 4 ou Crit'Air 3 ne peuvent pas circuler du lundi au vendredi, de 8h Ă  20h, hors jours fĂ©riĂ©s.

Cette restriction de circulation s'applique aux poids-lourds 7 jours sur 7, de 8h Ă  20h.

Toutefois, des exceptions peuvent s'appliquer.

Si l'entreprise dispose d'une voiture de collection, il est possible de se renseigner auprÚs de sa mairie pour savoir quelles rÚgles s'appliquent à ce véhicule.

L'amende est différente pour un véhicule léger et pour un poids-lourd.

Se dĂ©placer dans une zone Ă  faibles Ă©missions mobilitĂ© (ZFE-m) avec un vĂ©hicule non autorisĂ© ou sans vignette Crit'Air est sanctionnĂ© par une amende pouvant aller jusqu'Ă  450 €.

En gĂ©nĂ©ral, il s'agit d'une amende forfaitaire de 68 €.

La mĂȘme amende est prĂ©vue en cas de non-respect des restrictions de circulation en cas de circulation alternĂ©e lors d'un Ă©pisode de pollution.

Les véhicules suivants sont concernés :

  • Voiture particuliĂšre
  • 2 ou 3 roues, quadricycles Ă  moteur
  • Utilitaire lĂ©ger.

Cette infraction peut entraßner l'immobilisation du véhicule et sa mise en fourriÚre.

Se dĂ©placer dans une zone Ă  faibles Ă©missions mobilitĂ© (ZFE-m) avec un poids-lourd non autorisĂ© ou sans vignette Crit'Air est sanctionnĂ© par une amende pouvant aller jusqu'Ă  3 750 €.

En gĂ©nĂ©ral, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.

La mĂȘme amende est prĂ©vue en cas de non-respect des restrictions de circulation, en cas de circulation alternĂ©e lors d'un Ă©pisode de pollution.

Cette infraction peut entraßner l'immobilisation du véhicule et sa mise en fourriÚre.

Textes de référence

📍 À Mairie de Corneilla-de-Conflent

Mairie de Corneilla-de-Conflent 36 Carrer d'Amunt66820 Corneilla-de-Conflent📞 04 68 05 63 98✉ secretariat@corneilladeconflent.fr