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Particuliers — Mairie de Corneilla-de-Conflent
Autorisations d'absence et aménagements horaires liés à la parentalité et pour évènements familiaux dans la fonction publique
Les fonctionnaires et les agents contractuels bénéficient d'autorisations spéciales d'absence liées à la parentalité et à certains évènements familiaux. Ils peuvent aussi bénéficier d'aménagements horaires pour ces mêmes motifs. Nous vous détaillons leurs conditions d’attribution.
⚠ Attention
Les dispositions décrites à cette page sont applicables à partir du 1er janvier 2027.
Jusqu’au 31 décembre 2026, ce sont les dispositions décrites aux pages suivantes qui s’appliquent :
- Autorisation d'absence pour garde d'enfant ou enfant malade
- Décès d'un proche
- Mariage ou Pacs
- Autorisations d’absence en cas de grossesse ou d’assistance médicale à la procréation
- Un agent public a-t-il droit à un congé pour déménagement ?.
Textes de référence
- Code général de la fonction publique : articles L622-1 à L622-7 — Articles L622-1, L622-2
- Décret n°2026-604 du 6 juillet 2026 relatif aux autorisations spéciales d'absence et aux aménagements horaires liés à la parentalité et à certains évènements familiaux dans la fonction publique et la magistrature
📍 À Mairie de Corneilla-de-Conflent
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