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Particuliers — Mairie de Corneilla-de-Conflent
Vote par procuration
Vous allez ĂȘtre absent le jour du vote dâune Ă©lection ? Vous pouvez charger un Ă©lecteur de voter Ă votre place dans votre bureau de vote. Pour cela, vous devez faire une procuration de vote. Faire cette dĂ©marche au plus tĂŽt vous assure de pouvoir voter par procuration le jour du vote. La situation varie selon que vous faites la dĂ©marche en France ou Ă lâĂ©tranger. Nous vous prĂ©sentons les informations Ă connaĂźtre.
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- Nouvelle-Calédonie : vérifier son inscription sur la liste électorale et son bureau de vote
- Attestation sur l'honneur
- Législatives 2024 : liste et programme des candidats par circonscription
Textes de référence
- Code Ă©lectoral : articles L71 Ă L78 â Conditions sur l'Ă©lecteur qui fait la procuration
- Code Ă©lectoral : articles R72 Ă R80 â Comment faire la procuration
- Décret n° 2025-1059 du 3 novembre 2025 relatif à la dématérialisation complÚte de l'établissement et de la résiliation d'une procuration et portant diverses modifications du code électoral
- Instruction INTP2602760J du 12 février 2026 sur le vote par procuration
- ArrĂȘtĂ© du 28 dĂ©cembre 2021 sur la tĂ©lĂ©-procĂ©dure pour l'Ă©tablissement des procurations de vote â TĂ©lĂ©service "Ma procuration"
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